CGV prestation

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « CGP ») régissent les relations entre Jeremy Minot, agissant sous la marque commerciale Séquence Pub, domicilié au 16 rue Papi, 75015 Paris, et tout client professionnel souhaitant bénéficier de ses services dans le cadre de son activité.

Elles s'appliquent à toutes les prestations de création vidéo, montage, adaptation multi-formats, déclinaisons publicitaires et services associés proposés par Séquence Pub.

Devis, commande et démarrage

Une prise de contact depuis le site, y compris après clic sur un format ou une offre, ne vaut pas commande définitive. La prestation devient ferme à réception d'un accord écrit du client sur le périmètre retenu, matérialisé selon le cas par email, devis accepté, bon de commande ou tout autre support écrit.

Le démarrage effectif de la production est conditionné à la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (brief, logo, visuels, textes, accès, etc.) et, le cas échéant, au versement d'un acompte convenu dans le devis.

Toute demande excédant le périmètre validé fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site correspondent aux tarifs commerciaux en vigueur pour les formats standard 10 secondes, 20 secondes, 30 secondes et sur-mesure, selon les descriptifs publiés. Sauf mention contraire dans une page du site ou dans le devis, ces prix s'entendent hors options et hors demandes complémentaires.

L'offre de second format à -50 % mentionnée sur le site s'applique au même projet et au même contenu principal, pour une adaptation supplémentaire portrait ou paysage, sous réserve de faisabilité technique et hors options spécifiques.

Le devis accepté précise toujours le périmètre exact, les options éventuelles, les formats inclus, les délais retenus et, selon le régime fiscal applicable, la présentation du montant en HT ou en TTC.

Sauf accord différent mentionné dans le devis, le règlement s'effectue à réception de facture. En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé sauf mention expresse dans le devis.

Délais, livrables et retouches

Les délais de livraison communiqués (généralement 48 à 72 heures) sont des estimations calculées à partir de la réception complète des éléments du client et de la validation du brief. Tout retard dans la fourniture des éléments ou des validations par le client décale ces délais en proportion.

Les livrables, formats, durées et variantes incluses sont ceux décrits dans le devis accepté. Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification structurelle ou demande hors périmètre après validation d'une étape pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Obligations du client

• Fournir des éléments exploitables, exacts et libres de droits (ou disposant des autorisations nécessaires) dans les délais convenus.
• Garantir être titulaire ou avoir obtenu les droits nécessaires sur les logos, images, musiques, voix, textes, marques et tout contenu transmis à Séquence Pub.
• Valider les étapes dans un délai raisonnable pour ne pas bloquer la production.
• Assumer la responsabilité de l'exactitude et de la conformité de ses messages commerciaux, offres et informations diffusées dans les vidéos produites.

Propriété intellectuelle et droits d'usage

Les fichiers sources, projets de montage, templates, prompts, méthodes et éléments de production interne demeurent la propriété de Jeremy Minot et ne sont pas inclus dans la livraison, sauf accord écrit spécifique.

Les droits d'exploitation des livrables finaux sont accordés au client pour un usage commercial illimité dans le temps et la zone géographique, après paiement intégral de la prestation. En cas de non-paiement, Séquence Pub conserve l'intégralité des droits sur les fichiers produits.

Séquence Pub se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.

Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le client après démarrage de la production, les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata du stade d'avancement, ainsi que les éventuels achats engagés (licences musicales, éléments visuels, voix off, etc.).

Séquence Pub se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre une mission en cas de non-paiement, d'absence prolongée d'éléments exploitables, de demande contraire à la loi ou de comportement rendant impossible la bonne exécution de la prestation.

Le site n'emporte aucune conclusion automatique de contrat à distance : tout engagement devient ferme après validation écrite du périmètre, du prix, des délais et des conditions de la prestation par les parties.

Responsabilité, litiges et droit applicable

La responsabilité de Séquence Pub est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir les pertes indirectes, manques à gagner, interruptions d'activité ou préjudices d'image, sauf disposition impérative contraire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le droit français est applicable. Pour les litiges opposant Séquence Pub à un client professionnel, les tribunaux du ressort de Paris sont compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Pour toute réclamation : contact@sequencepub.fr.

Le devis, le bon de commande ou tout accord écrit accepté par les parties complète, le cas échéant, les présentes CGP pour définir le périmètre exact de la mission.